Lors de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics sont indispensables pour informer l’acquéreur sur l’état du logement. Voici la liste des diagnostics obligatoires en 2025, selon le type de bien et sa localisation.
DIAGNOSTIC AMIANTE
APPLICATION :
1er janvier 2013
CHAMP D’APPLICATION :
Pour tous les biens bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Y compris : les immeubles à usage professionnel, bureau, bâtiment agricole…
DURÉE DE VALIDITÉ :
Pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013, le rapport est définitif en cas d’absence d’amiante, sauf en cas de modification des lieux. En revanche, si de l’amiante est détectée, des contrôles périodiques (3ans) ou des actions correctives devront être effectués.
DIAGNOSTIC PLOMB
APPLICATION :
1er septembre 1997
CHAMP D’APPLICATION :
Pour les parties privatives d’immeubles d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949 (maison, appartements), et dépendances à usage courant.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Ce diagnostic est valide de manière illimitée en l’absence de plomb, à condition qu’il ait été réalisé après le 19 août 2011. En cas de présence de plomb, sa validité est limitée à un an.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
APPLICATION :
1er novembre 2006
CHAMP D’APPLICATION :
Pour les parties privatives. Obligatoire pour toute ou partie de bâtiment clos, couvert, chauffé.
Exceptions au DPE:
Surface plancher DPE :
DURÉE DE VALIDITÉ :
Le DPE est valable 10 ans.
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
APPLICATION :
1er janvier 2009
CHAMP D’APPLICATION :
Pour les parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances : diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Ce diagnostic est valable 3 ans.
DIAGNOSTIC GAZ
APPLICATION :
1er janvier 2007
CHAMP D’APPLICATION :
Diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Ce diagnostic est valable 3 ans.
LOI CARREZ
APPLICATION :
1er janvier 2007
CHAMP D’APPLICATION :
Pour tout lot en copropriété d’une surface au sol supérieure à 8m2, sauf cave, garage, parking. Chaque mesurage doit être réalisé en se référant au titre de propriété qui doit pouvoir être consulté par le diagnostiqueur.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Permanent, sauf en cas de modification des lieux.
DIAGNOSTIC TERMITES
APPLICATION :
En état de la législation au 1er juillet 2015
CHAMP D’APPLICATION :
Pour tout immeuble situé dans une zone à risque par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction du maire.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Ce diagnostic est valable 6 mois.
DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
APPLICATION :
1er janvier 2011
CHAMP D’APPLICATION :
Pour les parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances. S’adresser à la mairie – SPANC.
DURÉE DE VALIDITÉ :
Selon décret municipal
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
APPLICATION :
1er avril 2023
CHAMP D’APPLICATION :
Obligatoire pour les maisons individuelles, biens en monopropriété, classés E,F et G
DIAGNOSTIC ÉTAT RISQUES ET POLLUTION (ERP)
APPLICATION :
1er juin 2006
CHAMP D’APPLICATION :
Pour tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone sismique.
DURÉE DE VALIDITÉ :
L’ERP est valable 6 mois
La détection de défauts, tels que la présence d’amiante ou de plomb, dans les diagnostics obligatoires n’interdit pas la vente du bien. Cependant, ces éléments doivent impérativement être signalés à l’acquéreur.